Conditions Générales de Prestation de Services

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions régissent la relation contractuelle entre AZMOLT LTD, exerçant sous la marque AZMOLT (ci-après « AZMOLT » ou le « Prestataire »), dont le siège est situé au 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni, et le professionnel, cabinet, établissement ou entreprise ayant souscrit aux Services (ci-après le « Client »).

Elles s'appliquent aux prestations décrites dans l'offre commerciale acceptée par le Client, dans le lien de paiement applicable, ainsi qu'à toute prestation expressément ajoutée par la suite.

Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les présentes Conditions avant de valider sa commande ou son paiement.

Définitions

Prestations incluses

Selon l'offre souscrite, AZMOLT peut notamment fournir :

• Google Business Profile : création, configuration, optimisation et gestion.
• Google Ads : mise en place et gestion de campagnes liées à la visibilité du Client.
• Demandes d'avis Google : mise en œuvre d'un système de demande d'avis et de relance auprès des contacts fournis par le Client.

Le périmètre exact, les éléments compris et, le cas échéant, les exclusions spécifiques sont ceux présentés dans le processus commercial et/ou sur le lien de paiement accepté par le Client.

Configuration et démarrage des Services

Après la souscription, AZMOLT peut fournir au Client une checklist de préparation en vue de la réunion de configuration. Le Client doit mettre à disposition les éléments et accès raisonnablement nécessaires au lancement des Services.

Toute information, autorisation, validation ou accès manquant du fait du Client peut retarder le lancement. Un retard imputable au Client n'est pas considéré comme un retard d'AZMOLT.

Des retards peuvent également provenir de Google, Meta, Facebook, WhatsApp ou d'autres plateformes, notamment lors de vérifications, examens, validations, restrictions ou demandes de sécurité. Lorsque ces événements empêchent matériellement le démarrage des Services, AZMOLT peut raisonnablement ajuster le calendrier opérationnel.

Obligations d'AZMOLT

AZMOLT s'engage à :

• exécuter les Services convenus avec diligence professionnelle ;
• mettre en œuvre les actions relevant de son périmètre ;
• prendre en charge, dans des délais raisonnables, les incidents relevant directement de ses systèmes ou opérations ;
• informer le Client lorsqu'une action, validation ou information de sa part est nécessaire.

AZMOLT n'assume cependant pas les obligations qui relèvent directement des plateformes tierces ou du fonctionnement interne du Client.

Obligations du Client

Le Client reconnaît que sa participation est une composante nécessaire de l'exécution des Services. Il s'engage notamment à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• fournir les accès nécessaires aux comptes concernés ;
• maintenir à jour les informations relatives à son activité et à ses disponibilités ;
• répondre dans un délai raisonnable aux demandes importantes d'AZMOLT ;
• signaler rapidement tout dysfonctionnement ou anomalie constatée ;
• coopérer pendant la Configuration et pendant toute la durée des Services.

Une interruption prolongée de l'activité du Client, une fermeture temporaire, des vacances ou une absence d'activité peuvent naturellement réduire la matière disponible pour les Services. Le Client ne peut donc pas attendre les mêmes résultats pendant une période où son activité fonctionne à un niveau substantiellement différent de celui envisagé lors de la souscription.

Comptes, accès et plateformes tierces

Le Client doit conserver un accès approprié à ses comptes professionnels, notamment lorsque cela est requis pour les Services : Google Business Profile, compte Google/Google Ads, compte Meta/Facebook et, le cas échéant, tout autre compte nécessaire.

Le Client reste responsable de la sécurité de ses identifiants, de ses informations de connexion et des autorisations accordées aux tiers.

En cas de suspension, restriction, limitation, bannissement ou autre mesure prise par une plateforme, AZMOLT peut aider le Client à comprendre le problème et, lorsque cela est possible, l'assister dans les démarches de résolution ou d'appel. Aucune garantie de réactivation ou de rétablissement n'est toutefois donnée.

Demandes d'avis Google

Dans le cadre de cette prestation, le Client fournit uniquement les informations nécessaires à l'envoi des demandes, notamment le nom complet et le numéro de téléphone/WhatsApp du client ou patient concerné.

AZMOLT met en œuvre le système convenu pour envoyer les demandes et, lorsque prévu, les relances. AZMOLT ne contrôle pas si un destinataire reçoit effectivement chaque message, clique sur le lien, répond, décide de laisser un avis, choisit le contenu de cet avis ou si Google le conserve ou le supprime.

Le nombre d'avis dépend notamment du volume de clients/patients réellement pris en charge par le professionnel, de son activité, de la qualité des coordonnées transmises et de la réaction des destinataires. Aucun nombre minimum d'avis n'est garanti.

Google Ads

AZMOLT peut créer, gérer et optimiser les campagnes Google Ads comprises dans l'offre souscrite. Les modalités commerciales, le périmètre de gestion et, le cas échéant, le budget publicitaire applicable sont ceux convenus lors de la souscription et présentés avant validation.

Le Client reconnaît que les performances publicitaires dépendent notamment des enchères, de la concurrence, des recherches des utilisateurs, des politiques et validations de Google, de la disponibilité et de l'activité du Client, ainsi que de nombreux facteurs externes.

En conséquence, AZMOLT n'assure pas un niveau déterminé de clics, appels, prospects, rendez-vous, patients, chiffre d'affaires ou retour sur investissement.

Google Business Profile

AZMOLT peut créer et/ou optimiser le Google Business Profile du Client. Le Client doit fournir des informations exactes sur son activité et un compte électronique approprié lorsque cela est nécessaire à la gestion ou au transfert des droits.

La vérification, l'approbation, le maintien en ligne, les restrictions et le classement du profil dépendent des systèmes et politiques de Google. AZMOLT peut accompagner le Client dans les procédures concernées mais ne garantit aucune décision de Google.

Tarifs et modalités de paiement

Les présentes Conditions ne fixent pas nécessairement les prix applicables à toutes les offres. Le montant, la fréquence de facturation et la durée d'engagement applicables à une commande sont ceux convenus dans le processus commercial et présentés sur le lien de paiement ou le document commercial accepté par le Client.

Le Client accepte de régler le montant affiché selon la périodicité indiquée. Selon l'offre, la facturation peut être mensuelle, trimestrielle ou organisée selon toute autre période expressément convenue.

Lorsqu'une réservation de réunion de configuration est proposée, son montant est celui indiqué sur le lien correspondant et relève des conditions particulières qui lui sont associées.

Les éventuels frais bancaires, frais de conversion ou frais propres au moyen de paiement du Client sont indépendants des montants facturés par AZMOLT. AZMOLT n'est pas tenue d'en supporter le coût, sauf accord exprès contraire.

Durée, renouvellement et continuité

La durée initiale de l'engagement est celle convenue lors de la souscription et peut varier selon l'offre : plusieurs mois, un an ou toute autre durée expressément acceptée.

Lorsqu'une durée initiale a été acceptée, les parties sont engagées selon les modalités correspondantes pour cette période. À l'issue de cette période, les Services peuvent se poursuivre selon la formule et la périodicité applicables jusqu'à demande de résiliation.

Lorsque la formule prévoit un passage à une autre périodicité de facturation après une première période, celui-ci intervient conformément aux modalités convenues lors de la souscription.

Résiliation

Le Client peut demander la résiliation en contactant AZMOLT par le moyen de communication utilisé dans le cadre de la relation commerciale, notamment le numéro de téléphone utilisé lors de la prise de contact initiale ou le contact commercial qui a accompagné la souscription.

Sauf modalité particulière précisée dans l'offre acceptée, AZMOLT recommande un préavis d'au moins 14 jours calendaires avant la prochaine échéance de facturation. Lorsqu'un délai ou une période d'engagement spécifique a été expressément accepté lors de la souscription, cette modalité particulière prévaut.

La résiliation ne supprime pas les sommes déjà dues, les prestations déjà réalisées ni les engagements fermes déjà acceptés pour la période d'engagement applicable, sous réserve de tout droit impératif prévu par la loi.

AZMOLT peut suspendre ou résilier les Services en cas notamment de non-paiement persistant, fraude, demande illégale, usage abusif ou violation substantielle des présentes Conditions.

Remboursements

Les paiements correspondant à des Services déjà exécutés, à des ressources déjà mobilisées ou à une période déjà commencée ne donnent pas automatiquement lieu à remboursement.

AZMOLT peut néanmoins examiner, au cas par cas, une demande de remboursement ou d'ajustement lorsqu'une circonstance particulière et justifiée le rend raisonnable, notamment dans certaines situations personnelles ou professionnelles exceptionnelles.

Cette clause ne limite pas les droits ou recours qui ne peuvent légalement être exclus.

Retards, interruptions et dépendances externes

AZMOLT ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une interruption résultant d'un événement indépendant de son contrôle raisonnable, notamment une vérification ou restriction Google/Meta, un changement de politique d'une plateforme, une panne d'un fournisseur tiers, une indisponibilité technique externe ou un problème lié au compte ou aux informations du Client.

Lorsque la prestation est substantiellement empêchée par un tel événement, AZMOLT peut adapter raisonnablement le calendrier d'exécution ou la période de service afin de tenir compte de la période affectée.

Responsabilité et limitation de responsabilité

AZMOLT répond des obligations qui relèvent directement de son périmètre de prestation, sous réserve des limites prévues par les présentes Conditions et par la loi applicable.

AZMOLT ne répond pas des décisions ou actions de tiers tels que Google, Meta, WhatsApp ou d'autres fournisseurs, notamment lorsqu'un tiers refuse, bloque, suspend, vérifie, limite, modifie ou retire un compte, un profil, une campagne, un avis ou un service.

AZMOLT ne répond pas non plus des conséquences d'informations inexactes fournies par le Client, d'un défaut d'accès, d'un manque de coopération, d'une interruption d'activité ou d'une absence de réponse du Client.

Rien dans les présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

Performances et résultats

AZMOLT fournit des prestations destinées à améliorer la présence en ligne, la visibilité et/ou les actions d'acquisition du Client, conformément à l'offre souscrite.

Les résultats commerciaux finaux dépendent d'un ensemble de facteurs dont une partie échappe au contrôle d'AZMOLT : activité réelle du Client, concurrence, comportement des utilisateurs, décisions de Google ou Meta, volume de clients/patients, disponibilité du Client et conditions de marché.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques obtenues dans le cadre de la relation commerciale, notamment les informations commerciales, accès, données opérationnelles et informations internes du Client.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, devenues publiques sans violation des présentes Conditions ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Données personnelles — dispositions de traitement / DPA intégrées

Les parties s'engagent à respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles. Lorsqu'un traitement est effectué pour le compte du Client, les responsabilités respectives sont déterminées selon les rôles et opérations réels.

19.1. Données utilisées pour les demandes d'avis

Pour les demandes d'avis, les données normalement fournies sont limitées au nom complet et au numéro de téléphone/WhatsApp du client ou patient. Le Client ne doit pas transmettre à AZMOLT de diagnostic, pathologie, traitement, antécédent médical ou autre information clinique qui n'est pas nécessaire à la prestation.

19.2. Instructions et finalités

Lorsqu'AZMOLT agit comme sous-traitant, elle traite les données selon les instructions documentées du Client et dans le cadre nécessaire à l'exécution des Services. Le Client demeure responsable des finalités du traitement, de la légitimité de la collecte et de la transmission des données, et des informations qu'il doit fournir aux personnes concernées.

19.3. Confidentialité et sécurité

AZMOLT limite l'accès aux données aux personnes et prestataires autorisés qui en ont besoin pour la prestation et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables compte tenu de la nature des données traitées.

19.4. Sous-traitants ultérieurs et outils

AZMOLT peut utiliser des fournisseurs techniques nécessaires à l'exécution des Services, notamment CRM, Google, Meta, WhatsApp/API et autres services professionnels. Lorsque le droit applicable l'exige, les sous-traitants ultérieurs sont soumis à des obligations contractuelles appropriées de protection des données.

19.5. Assistance et incidents

Lorsque cela est nécessaire, AZMOLT apporte une assistance raisonnable au Client pour les demandes de personnes concernées, les incidents de sécurité et les obligations de conformité qui relèvent de son périmètre, compte tenu des informations dont elle dispose.

19.6. Conservation et fin du traitement

Les données sont conservées pendant la période nécessaire à l'exécution des Services et à la continuité raisonnable de la relation. À la fin du traitement, les données sont supprimées ou restituées selon les instructions applicables du Client, sous réserve des obligations légales de conservation et des contraintes techniques normales liées aux sauvegardes.

Propriété, accès et comptes

Les comptes et actifs numériques du Client sont gérés conformément à l'offre et aux règles des plateformes concernées.

Un Google Business Profile peut être administré initialement depuis une structure ou un compte d'agence AZMOLT. Le Client peut demander l'accès ou le transfert de propriété lorsque cela est applicable. AZMOLT coopérera raisonnablement à un transfert demandé, sous réserve des procédures de Google et de l'état du compte.

Pour Google Ads et d'autres actifs publicitaires, la propriété et le transfert sont déterminés par les modalités convenues et les règles de la plateforme.

Outils et services tiers

AZMOLT peut utiliser des logiciels, CRM, solutions d'automatisation, services de messagerie, Google, Meta, WhatsApp/API et autres fournisseurs nécessaires à l'exécution des Services.

Ces services peuvent être modifiés, interrompus ou soumis à de nouvelles politiques par leurs propres fournisseurs. AZMOLT ne garantit pas leur disponibilité permanente ni la continuité parfaite des services tiers.

Communications

Le Client peut contacter AZMOLT par les moyens utilisés dans le cadre de la relation commerciale, notamment le numéro de téléphone initialement utilisé pour la prise de contact ou le contact commercial ayant accompagné la vente.

Le Client s'engage à maintenir des coordonnées permettant de le joindre lorsque cela est nécessaire à l'exécution des Services.

Modifications du périmètre des Services

Toute prestation supplémentaire ou modification substantielle du périmètre initial peut faire l'objet d'une nouvelle proposition commerciale et de nouvelles modalités tarifaires.

Une modification du périmètre d'une prestation existante ne modifie pas automatiquement le prix ou la durée déjà convenus, sauf accord des parties.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives qui seraient éventuellement applicables.

Les parties s'efforceront en priorité de résoudre à l'amiable tout différend. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence, sous réserve des règles impératives applicables.

Acceptation électronique et formation du contrat

La relation contractuelle peut être conclue par voie électronique. Le contrat peut notamment résulter de la combinaison de l'offre commerciale, des présentes Conditions, du lien de paiement ou du processus de commande, de la validation électronique du Client et du paiement effectué.

Lorsque le Client valide une commande ou un paiement après avoir eu accès aux présentes Conditions et aux modalités commerciales applicables, il reconnaît accepter les Services, les modalités tarifaires et les présentes Conditions.

Dispositions finales

26.1. Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

26.2. Intégralité

Les présentes Conditions, complétées par les modalités commerciales spécifiques acceptées par le Client, constituent le cadre contractuel applicable aux Services souscrits, sous réserve de tout accord spécifique ultérieur expressément accepté.

26.3. Absence de relation de travail

La relation entre AZMOLT et le Client est une relation indépendante de prestation de services. Elle ne crée pas, par elle-même, de relation de travail, de société commune, de partenariat ou de mandat général.

26.4. Contact

AZMOLT LTD
128 City Road
London, EC1V 2NX
United Kingdom

Contact opérationnel : via les coordonnées communiquées au Client dans le cadre de la relation commerciale.